Conditions générales de la base de données

1. Objectif poursuivi

Par la construction de bases de données pour les professionnels, screen.brussels souhaite mettre un outil de référence à la disposition du secteur bruxellois de l’audiovisuel. Cet outil permettra de dynamiser le secteur en donnant accès aux informations pertinentes et facilitant la recherche de partenaires pour l’ensemble des parties prenantes. L’objectif poursuivi est ainsi de contribuer à structurer le secteur et dynamiser ses activités au niveau national et international. En outre, cela permettra de faciliter l’accès aux différents services proposés par screen.brussels à travers une plateforme informatique dédiée.

Cette base de données est ainsi exclusivement réservée aux professionnels – individus et sociétés - établis en Région de Bruxelles-Capitale, à savoir dont soit le siège social, le siège d’exploitation et/ou l’adresse postale (pour les individus) sont situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

La présence dans la base de données des professionnels de screen.brussels ne garantit en aucun cas l’éligibilité du prestataire auprès des différentes entités de screen.brussels et des services proposés. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises et individus du secteur audiovisuel doivent répondre à une série de critères précis propres à chacun de ces services. Pour ce faire, il conviendra de consulter le règlement complet de screen.brussels fund.   

Les conditions d’accès aux services proposés par le screen.brussels cluster, screen.brussels film commission et screen.brussels business sont à consulter respectivement sur leurs pages propres.

2. Critères et procédure de publication

Toutes les personnes et sociétés de services basées en Région de Bruxelles-Capitale, toutes les sociétés de productions belges ainsi que tous les individus et sociétés exerçant une activité liée au secteur audiovisuel peuvent être inclus dans la base de données . L’inscription se déroule uniquement sur le site de screen.brussels.

2.1. PROCESSUS

Pour garantir la qualité de la base de données, screen.brussels est le seul juge de la pertinence des donnés qui y figurent. Pour ce faire, une validation et un contrôle éditorial de chaque profil sera assuré par screen.brussels. Chaque utilisateur, une fois sa fiche validée, est en mesure d’apporter toutes les modifications aux informations figurant sur son profil ainsi que sur celui de la (des) profils de société.s créée.s et administrée.s par lui. Il devient donc de facto l’unique responsable de la mise à jour de ces informations et de la teneur de ceux-ci. Il est ainsi inévitable que les modifications de données ne sont pas corrigés immédiatement, ou que des données erronées trouvent leur place dans la base de données, en dépit du contrôle de screen.brussels.

3. Confidentialité

Dans la base de données des sociétés, les informations suivantes seront affichées :

  • nom, statut et numéro d’entreprise ;
  • contact (adresse, téléphone, e-mail, site web, réseaux sociaux...) ;
  • activité professionnelle (showreel, références, liens) ;
  • le(s) film(s) qui relie(nt) la personne ou société à screen.brussels ;
  • les remarques que l'entreprise souhaite intégrer.

Dans la base de données des personnes, les informations suivantes seront affichées :

  • nom, statut et numéro de tva si d’application ;
  • contact (adresse, téléphone, e-mail, site web, réseaux sociaux...) ;
  • activité professionnelle (showreel, références, liens) ;
  • le(s) film(s) qui relie(nt) la personne ou société à screen.brussels ;
  • les remarques que la personne souhaite intégrer.

screen.brussels s’engage à traiter ces données conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu'à l'Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de ladite loi. screen.brussels se réserve également le droit de bloquer et/ou de supprimer un profil, de raccourcir les remarques ou de ne pas publier la partie ou le tout si le contenu est inapproprié en vertu des normes et valeurs globales.

4. Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont reprises dans les fichiers de screen.brussels ne sont en aucun cas transférées vers un tiers ou vers un État ne faisant pas partie de l'Union Européenne.

4.1. Partage de données avec mediarte.be

Une exception est faite concernant la transmission de ces données pour faciliter la création d’un profil personnel et/ou d’entreprise dans la base de données en ligne du site de mediarte, www.mediarte.be.

Mediarte est le fonds social belge pour l'audiovisuel et le cinéma. Sa nouvelle plateforme proposera du contenu spécifique au profil créé tel que des offres d'emploi, des formations, des informations sur les conditions de travail, les stages ou le recrutement. Elle permettra également de rester en contact avec les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et du digital sous la forme d'un réseau social exclusivement dédié au secteur de l’audiovisuel.

Ainsi, les données de toutes les personnes et/ou entreprises ayant fourni leur acceptation expresse lors de l’inscription seront transmises par lot de manière ad hoc et sûre à mediarte. Sur cette base, mediarte sera responsable de la création d’un profil temporaire non publié que l’utilisateur devra valider pour publication. Une fois cette validation effectuée, toutes les requêtes de modifications, réclamations, informations relatives au traitement des données devront être adressées à mediarte via la procédure expressément décrite dans les conditions générales propres à leur base de données.

5. Traitement des données

screen.brussels fund asbl, dont le siège social est établi Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles, représenté par Mr. Noël Magis, Managing Director, intervient comme responsable de traitement.

6. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant au webmaster un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l'adresse suivante : screen.brussels fund asbl, Rue Royale, 2-4, 1000 Bruxelles.

7. Propriété de la base de données

Screen.brussels est l’unique propriétaire de la base de données ainsi constituée et dispose seule de l’intégralité des droits sur son principe et son contenu.

Conformément à sa qualité de producteur de la base de données, Screen.brussels s’oppose à l’utilisation, que ce soit en tout ou en partie, du contenu de sa base de données. Il est donc interdit d’extraire, d’utiliser ou de reproduire tout ou parties des informations contenues dans la base de données sans l’accord écrit et préalable de screen.brussel

8. Déclaration sur l’honneur

Je déclare que toutes les informations contenues dans les formulaires me concernant et concernant les profils des sociétés que je crée sont authentiques, correctes et complètes.