Question
Que dois-je inclure dans ma note de production ?
Réponse

Le détail des points qu’il convient d’aborder dans la note de production peut être consulté dans le règlement au point 5. 2. 4. La procédure de demande/note d’intention. Il est conseillé de suivre cette description pour s’assurer que la note aborde bien tous ces points.

Attention : en cas de second passage, la note d’intention doit impérativement comprendre une explication des modifications effectués par rapport à la note fournie lors du premier passage. 

Ordre
10