La date d'éligibilité des dépenses prises en considération démarre le jour de la remise de votre dossier via notre plateforme électronique. Si par exemple vous soumettez votre dossier le 25 avril pour la session de mai dont le deadline est le 31 mai (décision communiquée début juillet), l’éligibilité des dépenses démarre le 25 avril.     

Seule exception notable : toutes les dépenses liées au scénario et scénariste(s) sont éligibles rétroactivement.

Les fonds doivent être utilisés dans les 24  mois suivant la date de l’approbation.