Question
Puis-je effectuer la demande au nom de quelqu’un d’autre ?
Réponse
Oui. Chaque personne disposant d’un profil personnel validé dans l’annuaire ET lié à la société de production (voir la question étape pour introduire une demande) peut remplir le formulaire et soumettre le dossier. Dans ce cas, le ou la producteur.ice responsable à indiquer dans le dossier doit également avoir un profil validé dans l’annuaire, et sa signature sur l’honneur l’engage.
Ordre
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