Question
Peut-on combiner un financement de screen.brussels avec le tax-shelter, Wallimage, Screen Flanders, VAF, CCA et autres financements européens ?
Réponse

Oui. Il est tout à fait possible de combiner les financements de différents fonds, culturels et économiques. Cependant, si l’investissement accordé par screen.brussels est combiné pour les mêmes dépenses avec une autre aide d’État mentionnée à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le montant cumulé des aides octroyées ne dépassera pas le seuil d’aide maximal imposé par le RGEC.

Dans sa demande d’intervention, le producteur devra donc informer le Fonds des aides déjà reçues ou sollicitées en Belgique ou dans un autre Etat membre et devra le cas échéant moduler sa demande auprès du Fonds en conséquence.

Par intensité de l’investissement, on entend : le montant de l’aide exprimé en pourcentage des dépenses de l’œuvre audiovisuelle prises en considération pour l’aide.

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Ordre
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