Question
J'ai un projet étudiant, y a-t-il certaines conditions ?
Réponse

Si vous êtes étudiant, les règles applicables sont les mêmes que pour une demande normale. Dans certaines communes, une exemption est accordée pour certains frais, tels que les frais de tournage et/ou les frais de stationnement. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez toutefois  :

  • indiquer clairement dans votre demande qu'il s'agit d'un projet étudiant
  • fournir une attestation d'inscription de l'école concernée 
  • être en mesure de fournir une attestation d'assurance dans tous les cas.

Vous souhaitez savoir quelle commune vous exonère de certains frais ? Dans ce cas, contactez-nous.

Ordre
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