Les dépenses éligibles sont celles destinées à rémunérer des personnes ou des sociétés de la filière cinéma et audiovisuelle. Pour être considérées comme éligibles, elles doivent remplir deux critères : correspondre au type de prestations éligibles et être facturées depuis la Région de Bruxelles-Capitale .
Type de prestation :
Les prestations doivent être effectuées auprès de personnes physiques ou d’entreprises dont l’activité principale est liée au cinéma et à l’audiovisuel. Par exemple, une prestation d’un caméraman, d’une réalisatrice, d’un électro, d’une cheffe monteuse, de la location de matériel de régie ou de machinerie sont considérées comme éligibles. A l’inverse, la facture pour la location d’un véhicule de transport auprès d’une agence de location, des nuitées d’hôtel ou la location d’un appartement à une personne privée pour servir de décor de tournage ne sont pas éligibles
Localisation :
Les dépenses éligibles ne peuvent concerner que des personnes ou sociétés établies en Région de Bruxelles-Capitales. Les sociétés doivent disposer d’un siège social ET d’un siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale. Pour être éligibles, les personnes doivent soit être sous contrat avec une société éligible (d’au moins 2 mois pour les contrats à durée déterminée) soit attester d’une domiciliation officielle dans la région pour les prestations indépendantes. Par exemple, les prestations d’une personne domiciliée hors de la Région mais facturant via un secrétariat social situé à Bruxelles ne sont pas considérées comme éligibles.
Pour rappel, le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est constitué de 19 communes. Les personnes physiques et les entreprises établies dans les 6 communes à facilité de la périphérie bruxelloise telles que Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem sont situés en Région flamandes et ne sont donc pas éligibles.
Une liste non exhaustive des dépenses éligibles et des informations complémentaires sont disponible dans le point 7 de notre Règlement.
Pour vous assurer de l’éligibilité d’une personne ou d’une entreprise, vous pouvez vous référer à l’annuaire présent sur le site www.screen.brussels qui comprend le ‘tag’ éligible