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Introduction

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles screen.brussels vous donne accès à son site Internet.

Le présent portail Internet est une initiative de screen.brussels fund asbl, dont le siège social est établi au 2-4 rue Royale, 1000 Bruxelles.

Le 2 mai 2016, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lançait sa nouvelle stratégie visant à simplifier la lisibilité́ de l’offre audiovisuelle bruxelloise aux yeux de toutes les parties prenantes, qu’elles soient bruxelloises, belges ou internationales.

Cette stratégie s’est notamment concrétisée par la création d’une marque ombrelle, screen.brussels, qui se décline en 4 composantes :

screen.brussels film commission : ex-Brussels Film Office opéré́ par visit.brussels,

screen.brussels cluster : le cluster sectoriel logé chez impulse.brussels,

screen.brussels business : financement des entreprises audiovisuelles bruxelloises via finance.brussels, — screen.brussels fund : le nouveau fonds de co-productions bruxellois.

Dans ce cadre, il est fait référence sur le présent portail aux quatre composantes ci-décrites sous l’appellation screen.brussels.

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

screen.brussels vous donne accès à son portail Internet (screen.brussels) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le portail Internet screen.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. screen.brussels est susceptible de les modifier à tout moment.

2. Utilisation du portail Internet

Le contenu du présent portail Internet vous est fourni uniquement à des fins d'informations générales sur screen.brussels et ses activités.

Le contenu de ce portail Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le portail et pour votre usage personnel. Ce portail Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation de screen.brussels et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à screen.brussels . Rien dans le portail Internet ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de fourniture de services ou de conclusion d'un contrat.

L'utilisateur s'engage à utiliser le portail Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L'utilisateur ne peut l'utiliser d'aucune manière qui préjudicierait les intérêts de screen.brussels, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.

3. Garanties et limitations de responsabilité quant à l'utilisation du portail Internet

De manière générale, screen.brussels ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce portail Internet ou de l'impossibilité de l'utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même screen.brussels aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

3.1. Informations

screen.brussels met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son portail Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l'exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le portail Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce portail Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. screen.brussels peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce portail Internet.

L'utilisation de ce portail Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l'utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. screen.brussels décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce portail Internet.

L'utilisateur reconnaît en outre qu'il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un quelconque contenu.

3.2. Accès au portail Internet

Ce portail Internet est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. screen.brussels ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

3.3. Liens hypertextes

Ce portail Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. screen.brussels ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

screen.brussels décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail de screen.brussels, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3.4. Actes des internautes

screen.brussels ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.

4. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant au webmaster un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l'adresse suivante : screen.brussels fund asbl, Rue Royale, 2-4, 1000 Bruxelles.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce portail Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de screen.brussels.

Les noms et logos de screen.brussels (ainsi que de ses différentes composantes) qui apparaissent sur le portail Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques de screen.brussels ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de screen.brussels, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait screen.brussels.

Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce portail Internet sans l'autorisation écrite préalable de screen.brussels. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Politique en matière de protection de la vie privée

6.1. Responsable du traitement

screen.brussels fund asbl, dont le siège social est établi Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles, représenté par Mr. Noël Magis, Managing Director, intervient comme responsable de traitement.

6.2. Traitement des données à caractère personnel

screen.brussels collecte et traite notamment la donnée à caractère personnel de l'utilisateur suivante lors de sa visite sur son Site Internet : son adresse IP ainsi que les préférences de navigateur, de l’Operating System utilisé et les préférences linguistiques pour les utilisateurs ayant autorisé leur sauvegarde via l’utilisation des cookies (voir infra 6.6.2 cookies statistiques).

6.3. Finalités du traitement

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de rencontrer la finalité légitime suivante : répondre à la demande d'information introduite par l'utilisateur.

6.4. Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées vous concernant sont reprises dans les fichiers de screen.brussels et donc uniquement destinées au responsable du traitement. En aucun cas, elles ne seront transférées vers un tiers ou vers un État ne faisant pas partie de l'Union Européenne.

Pour les personnes qui désirent s’inscrire dans la base de données des professionnels de l’audiovisuels, il convient de consulter les conditions d’utilisations propres à cette base de données.

6.5. Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu'à l'Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de ladite loi, l'utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus ci-dessous en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité, qu'il remet sur place ou qu'il envoie par la poste, à l'adresse suivante – screen.brussels fund asbl, Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles – ou par tout autre moyen de télécommunication.

En cas de remise de la demande sur place, la personne, qui la reçoit, délivre immédiatement un accusé de réception daté et signé à l'auteur de la demande.

6.5.1. Droit d'accès

L'utilisateur du portail Internet a le droit d'obtenir du responsable du traitement, la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l'objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l'origine de ces traitements.

Les renseignements sont communiqués sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

6.5.2. Droit de rectification

L'utilisateur peut, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à lui qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.

Les rectifications ou effacements de données sollicités doivent être communiqués, par le responsable du traitement, dans le mois qui suit l'introduction de la demande, à l'utilisateur ainsi qu'aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes et non pertinentes ont été communiquées, à moins que la notification à ces destinataires ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

6.5.3. Droit d'opposition

L'utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement. En cas d'opposition justifiée, le traitement mis en œuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données.

6.6. Utilisation de cookies (article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques)

screen.brussels entend informer les visiteurs de son portail Internet de l'utilisation de ce que la loi qualifie d' « informations stockées dans les équipements terminaux d'un utilisateur final», ce qui est plus communément appelé « cookies ».

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur de screen.brussels qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite.

L'utilisateur peut refuser l'installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l'accès à certains services du portail Internet.

6.6.1. Cookies statistiques :

screen.brussels utilise les services de Google Analytics afin d'analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de son site.

Les cookies statistiques permettent à screen.brussels de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment ils y ont accédé, par quelle page, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite… Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 2 ans.

6.7. Qualité, sécurité et confidentialité du traitement

6.7.1. Qualité

screen.brussels fait toute diligence pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, non pertinentes ou interdites, ainsi que pour les tenir à jour.

6.7.2. Confidentialité

screen.brussels veille d'une part, à ce que les personnes travaillant sous son autorité n'aient accès et ne puissent traiter que les données dont elles ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou qui sont indispensables pour les nécessités du service et d'autre part, à ce que ces mêmes personnes soient informées des principes et des prescrits de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel et de ses arrêtés d'exécution.

6.7.3. Sécurité

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, screen.brussels a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle, la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé des informations reçues sur son portail Internet.

Les mesures prises sont d'un niveau de protection adéquat compte tenu des frais qu'entraîne leur application, de l'état de la technique en la matière ainsi que de la nature des données à protéger et des risques potentiels.

6.8. Accès au registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel

La Commission de la protection de la vie privée tient un registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel accessible au public selon les modalités prévues à l'Arrêté royal du 13 février 2001 précité.

6.9. Recours

L'utilisateur peut adresser, sans frais, une plainte à la Commission de la protection de la vie privée en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice des droits susmentionnés ou de non-respect d'obligations découlant de la loi. Si la plainte est recevable, cette Commission intervient pour amener le responsable du traitement à respecter ses obligations légales et accomplit toute mission de médiation qu'elle juge utile. En cas d'échec, elle émet un avis sur le caractère fondé de la plainte.

La Commission peut, en outre, dénoncer au procureur du Roi les infractions dont elle a connaissance.

Le tribunal de première instance connaît de tout litige concernant l'application de la loi du 8 décembre 1992 et de ses mesures d'exécution.

7. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). screen.brussels se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.