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Selon la Direction Générale du Trafic Aérien (DGTA), il est normalement interdit de faire voler votre drone dans l’espace public, en particulier au-dessus et aux alentours des zones habitées de villes et de communes. Les autorisations délivrées par la DGTA mentionnent par ailleurs clairement « qu’il relève de la responsabilité (du demandeur) de s’assurer qu’il a demandé et obtenu toutes les autorisations, approbations et dérogations nécessaires pour pouvoir entreprendre les opérations envisagées ».

Pour filmer des images à l’aide d’un drone, il faut donc une autorisation de la DGTA et celle des communes concernées, qui sont compétentes pour autoriser décollage, atterrissage et prises de vue dans l’espace public.

Dans la pratique :

1. Obtenir un accord de DGTA, Direction générale du trafic aérien (SPF mobilité).

2. Obtenir l’autorisation de l’autorité administrative de la ville/commune.

L'organisateur :

  • Devra fournir un timing et géolocalisation exact.
  • Sera responsable pour chaque vol.
  • Devra tenir compte de la vie privée de chacun.
  • Le drone devra rester en vue du pilote à chaque moment du vol.
  • Devra maintenir une distance de sécurité de 50m vis-à-vis de chaque personne, une foule de gens ou des biens, le survol de personnes étant interdit.
  • Pour l’atterrissage et le décollage : un périmètre de sécurité devra être prévu avec des moyens matériels.
  • Pas de vol dans l’espace aérien contrôlé, au-dessus de zones à risques comme les sites industriels, les installations nucléaires, les prisons, les ambassades, les institutions nationales- en supranationales et les autres lieux repris sur une liste établie par les services de police.
  • Il est interdit de survoler la voie carrossable.

Les activités ci-dessous avec drones sont interdites par DGTA :

  • Les vols hors de vue du pilote ou par d’un des deux observateurs RPA.
  • Les vols à une altitude plus de 300ft of 90m.
  • Les vols de nuit.
  • Le transport des passagers.
  • Le transport de courrier ou cargo.
  • Les vols dans les couloirs aériens.
  • Le jet d’objets ou la pulvérisation de produits pendant le vol.
  • Remorquage.
  • Des vols acrobatiques et les vols en formation.

Réglementation générale

Arrêté royal - 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge – publication 2016-04-15

Pour plus d’infos : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones